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Démarches administratives en Mairie

Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ?

Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci.


Les titres d’identité
La carte nationale d’identité (C.N.I.)

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ? A la mairie du domicile.
Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).

Pièces à fournir :
DOSSIER 2015 DE DEMANDE DE CNI POUR UN MINEUR (pdf-18,37 ko)

DOSSIER 2015 DE DEMANDE DE CNI POUR UN MAJEUR (pdf-20,33 ko)


Le passeport biométrique

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).

Où réaliser la demande ?
La mairie de Chabeuil est équipée du dispositif de recueil.

La mairie de Chabeuil reçoit les dossiers de demande de passeport uniquement sur rendez-vous.

Adresse : 1 Place Genissieu, 26120 Chabeuil
Téléphone :04 75 59 01 70

Coût :
- enfant de moins de 15 ans : 17 €,
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
- adulte : 86 €.

Pièces à fournir :
DOSSIER 2015 DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MINEUR (pdf-19,56 ko)

DOSSIER 2015 DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MAJEUR (pdf-20,26 ko)

Pour renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires, et lutter contre la fraude, l’Union européenne s’est doté d’un passeport plus sûr, le passeport biométrique.

Ce nouveau modèle de passeport comporte une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier précédent (nom, adresse, etc.) ainsi que votre photo et les empreintes digitales de deux de vos doigts.

La réalisation de ce passeport nécessite l’utilisation d’un dispositif de recueil particulier, appelé "station", permettant :

  •  la numérisation du dossier de demande,
  •  la prise d’empreintes digitales (8 doigts au total).

Il est important de savoir que vous devez fournir vos propres photos, la prise de vue n’étant pas réalisée par les services de l’état-civil.

Les titulaires des passeports non biométriques peuvent continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration, et n’ont donc pas à les remplacer en cours de validité.


L’état civil

Nouveau ! Acte de Naissance en ligne par le site du gouvernement !

 EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
 Lieu : à la mairie du lieu de naissance ou en ligne sur Peyrus.fr
 Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
 Coût : gratuit.

EXTRAIT D’ACTE DE DECES
 Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt ou en ligne sur Peyrus.fr
 Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
 Coût : gratuit.

 EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
 Lieu : à la mairie du lieu de mariage ou en ligne sur Peyrus.fr
 Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
 Coût : gratuit.

 DECLARATION DE NAISSANCE
 Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
 Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
 Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
 Coût : gratuit.

 DECLARATION DE DECES
 Lieu : à la mairie du lieu de décès.
 Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
 Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
 Coût : gratuit.

 DOSSIER DE MARIAGE
 Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
 Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
 Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
 Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
 Coût : gratuit.

 PACS
 Lieu : tribunal d’instance d’Annecy.
 Coût : gratuit.

 CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
 Lieu : à la maire du domicile.
 Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
 Coût : gratuit.

 DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
 Lieu : à la mairie du domicile ou en ligne sur Peyrus.fr
 Coût : gratuit.


Autres démarches :

 LES ELECTIONS
 Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
 Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
 Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
 Coût : gratuit.

 LE RECENSEMENT CITOYEN
 Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
 Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire.
 En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
 Lieu : mairie du domicile.
 Pièce à fournir : livret de famille.

 LEGALISATION DE SIGNATURE
 Lieu : à la mairie.
 Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
 Coût : gratuit.

 AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
 Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée. Il convient donc de vérifier les documents exigés en fonction du pays de destination en consultant les fiches pays du site internet diplomatie.gouv.fr.



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