AUX PORTES DU VERCORS
Le tribunal administratif a invalidé le PLU de Peyrus.
En conséquence, pour le moment nous sommes régis par le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui assurera la bonne continuité de la gestion du territoire.
La commission d’urbanisme est d’ors et déjà à pied d’œuvre et l’axe de travail est maintenant dans la direction d’un nouveau PLU, “Plan Local d’Urbanisme”.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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